Déclaration de la coalition des ONG pour la levée des réserves et la ratification du protocole optionnel de la CEDAW par les Etats arabes

Alors que les pays arabes forment une région riche de par son potentiel et ses ressources, ils se placent parmi les pays les moins avancés pour ce qui a trait à l’égalité entre les sexes. Les progrès réalisés dans certains domaines, grâce à la lutte des femmes, restent insignifiants eu égard aux discriminations flagrantes et aux violences qui s‘exercent à leur encontre dans tous les domaines de la sphère publique et privée.

En effet, les lois régulant les relations familiales représentent aujourd’hui, dans l’écrasante majorité des pays de la région, un mécanisme d’exclusion et de discrimination envers les femmes. Les impacts négatifs de ces législations sont renforcés par d’autres textes de lois (codes de la nationalité, législations pénales, etc.;) Ces lois violent les droits les plus élémentaires et les libertés les plus essentielles des femmes et fillettes, comme c’est le cas dans les pays où il est permis de marier les filles mineures, où la polygamie est autorisée et pratiquée et où les femmes sont privées de droits égaux en matière de mariage, de divorce, de tutelle légale sur leurs enfants et d’héritage. Dans la majorité des pays arabes, les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants. Dans certains pays, les lois autorisent, au nom de l‘honneur et d’une façon implicite, la parentèle masculine des femmes à les tuer en les faisant bénéficier de circonstances atténuantes dans le cadre de qui est appelé ‘les crimes d’honneur.’

Dans la même logique, il est rare que les lois protègent les femmes de la discrimination et de la violence, en particulier familiale. Encore plus rares sont les Etats qui ont pris des mesures temporaires pour pallier les déficits flagrants enregistrés en matière de participation des femmes à la vie politique et publique, et qui ont mis en oeuvre des politiques volontaristes pour promouvoir la culture de l’égalité en général.

La majorité des pays arabes a ratifié, avec retard, la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard de la Femme (CEDAW), à l’exception du Soudan, du Qatar et de la Somalie. Toutefois, ces ratifications ne peuvent avoir aucun impact réel et concret sur le statut et les conditions des femmes de la région :

– d’une part, parce qu’elles ont été assorties d’importantes réserves qui touchent à des dispositions essentielles de cette convention comme, à titre d’exemple, l’article 2, 9, 15 et 16, et,

– d’autre part, parce qu’elles n’ont généralement pas été accompagnées par des stratégies et mesures visant l’harmonisation des politiques publiques et des législations nationales avec l’esprit et les dispositions de la CEDAW, y compris celles sur lesquelles aucune réserve n’a été émise.
Dans ce contexte, plusieurs dizaines d’organisations de droits humains et de droits des femmes de différents pays arabes se sont rencontrées au Maroc en juin 2006, pour lancer l’appel de Rabat et la campagne régionale « Egalité Sans Réserve».[1] Aujourd’hui, cette campagne se poursuit et se renforce tant au niveau des pays qu’au niveau régional pour demander aux gouvernements arabes d’œuvrer immédiatement pour :

– La ratification et la levée de toutes les réserves émises à propos la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

– La mise en œuvre de la Convention CEDAW et l’harmonisation des législations nationales avec les dispositions de cette dernière, relatives aux droits civils, politiques, économiques, sociaux, et culturels.

– La ratification du Protocole Facultatif de la Convention, en tant qu’outil essentiel pour sa mise en œuvre et pour la lutte contre les violences et violations des droits individuels et collectifs des droits des femmes dans les pays arabes.

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