Les actions de plaidoyer de la coalition «Egalité sans réserve» Lors de la 1ère Session de la revue périodique universelle – Genève , Avril 2008

1. Résumé des actions de palidoyer :

Le plaidoyer a visé en particulier les missions des Etats mobilisés sur les droits des femmes[1] Les membres de la délégation de la Coalition Egalité sans réserve, soutenus par la FIDH ont rencontré les missions suivantes: La Jordanie, Brésil, Pays Bas, Finlande, Norvège, Maroc, Pérou, Etats-Unis d’Amérique, Canada, Sénégal, Slovénie.

Des conférences de presse ont été organisées sur chacun des quatre pays avec la participation de Reuters, de l’AFP etc.

La déclaration des ONGs à l’occasion de la 1ère session de l’UPR, signée par 624 organismes, ainsi que l’appel de Rabat et les recommandations de la Coalition ont été largement distribuées. Des copies ont été envoyées aux missions par la FIDH et distribuées par la délégation de la coalition au cours de leurs réunions, avec des procédures et des missions spéciales.

L’occasion a été également saisie comme moyen de rencontrer l’assistant au Rapporteur Spécial sur la violence contre les femmes (Maroc, Tunisie) et l’assistant du Représentant Spécial des défenseurs des droits de l’Homme (Algérie, Maroc, Tunisie) aussi bien que les aides aux Rapporteurs Spéciaux sur l’indépendance des avocats et des juges (Algérie, Maroc, Tunisie), la torture (Tunisie, Algérie), le terrorisme (Tunisie, Algérie) et le Président du groupe de travail sur la détention arbitraire (Algérie).

La représentante de la coalition pour le Bahreïn a également eu une réunion intéressante avec le Représentant de l’unité « Droits humains des Femmes et Genre »au sein de la branche de recherche et droit au développement du HC. Cette unité prépare des briefings pour les experts de la CEDAW et prépare des notes pour les visites des Procédures Spéciales etc. Pour le futur palidoyer sur la campagne à Genève, des efforts seront fournis afin d’obtenir systématiquement des réunions avec cette unité.

Les pays examinés:Bahreïn 7/04/2008

Maroc – 8/04/ 2008

Tunisie- 8/04/ 2008

Algérie – 14/04/ 2008

Délégation de la coalition:Farida Ghulam, BHRS, BahreïnSaida Idrissi Amrani, ADFM, Maroc

Nabia Haddouche, ADFM, Maroc

Khadija Cherif, ATFD, Tunisie

Naidia Aït Zai, Collectif 95, Algérie

Alexandra Pomeon, FIDH MENA Desk

Julie Gromellon, FIDH -Genève

2. Évaluation générale de l’impact de l’action:

– La recommandation sur la levée des réserves sur la CEDAW a été soulevée au cours de l’examen de chacun des quatre Etats (notamment par la Slovénie).

– La recommandation de ratifier le protocole facultatif à la CEDAW a été soulevée au cours de l’examen du Bahreïn, du Maroc et de la Tunisie.

– Les recommandations acceptées par chaque Etat incluent la levée des réserves émises à l’égard de la CEDAW, (cependant dans le cas de l’Algérie, la recommandation se réfère seulement à l’article 2 de la CEDAW).

Pour le Bahreïn, toutes les recommandations faites par la coalition ont été soulevées par le groupe de travail de l’UPR et sont reflétées dans les recommandations acceptées par le Bahreïn.

Concernant le Maroc, toutes les recommandations faites par la coalition ont été soulevées par le groupe de travail d’UPR. Toutefois, seule la recommandation au sujet de la communication du retrait des réserves au Secrétaire Général de l’ONU apparaît dans les recommandations acceptées par le Maroc (article 9, paragraphe 2, article 16, paragraphe 1 (h), et article 16, paragraphe 2, ainsi que la déclaration sur article 15, paragraphe 4).

Concernant la Tunisie, les recommandations relatives à la levée des réserves (Brésil, Mexique et République de la Corée) et la formation de juges sur la CEDAW (Slovénie) ont été soulevées par le groupe de travail d’UPR ; ceci étant, seule la recommandation concernant le retrait des réservations apparaît dans les recommandations acceptées par la Tunisie. Dans le cadre de sa représentation d’ouverture : la Tunisie “s’est engagée” à ratifier l’OP-CEDAW.

Quant à l’Algérie, les recommandations concernant la levée des réserves et des amendements au code de la famille ont été soulevées par le groupe de travail d’UPR. L’Algérie a accepté la recommandation concernant la révision des réserves par rapport à l’article 2. Cependant, l’Algérie a expressément refusé d’accepter les recommandations relatives au retrait de l’article 16 et la réforme du code de la famille.

3. Suivi de la session

Les rapports de la 1ère session d’UPR ont été adoptés par le groupe de travail d’UPR. À la 8ème session du Conseil de Droits de l’Homme, du 2 au 13 juin, ces rapports seront discutés et adoptés par la session plénière du Conseil de Droits de l’Homme. Le Conseil décide également si et quand un suivi spécifique sera nécessaire.

Une heure sera consacrée pour discuter de chaque rapport. Les Etats auront l’occasion de faire des commentaires sur les rapports et les recommandations et de décrire les mesures prises depuis la session pour mettre en place ces recommandations. Les membres du Conseil, des Etats observateurs et autres “intervenants”, y compris les O.N.G., auront l’occasion de faire des interventions orales. Il convient de noter les possibilités d’influencer le contenu du rapport à ce stade seront limitées.


[1] Slovénie, Suisse, Suède, Pays Bas, Belgique, Canada, Brésil, Mexique, République de la Corée, Royaume Uni

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